Les frais de transports

Besoin d'un transport pour rentrer chez vous après une opération...des soins loin de votre domicile: l'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport,sous certaines conditions.

Comment en bénéficier

Vous êtes pris en charge pour les transports prescrits par un médecin et:

• *liés à une hospitalisation (entrée et sortie)
  complète,partielle ou ambulantoire,
• *liés à des soins,ou des traitements en rapport
  avec une affection longue durée,
• *en rapport avec un accident du travail ou
  une maladie professionnelle,
• *en série(au moins 4 transports de plus de 50 km
  aller,sur une période de 2 mois,pour un même
  traitement,
• *de longue distance(plus de 150 km aller),

Ou,si vous êtes convoqué par:

• *le service du contrôle médical,
• *la commission régionale d'invalidité,
• *un expert médical.

Ou,si vous vous rendez à une consultation médicale d'appareillage, ou chez un fournisseur d'appareillage.

Ou,si vous accompagnez:

• *un enfant de moins de 16 ans,ou
• *toute personne dont l'état de santé nécessite
l'assistance d'une autre personne.

Vos frais de transports peuvent alors être pris en charge, mais uniquement pour les transports en commun,et si le médecin l'a précisé sur la prescription.

En dehors de ces situations particulières ,vos
transports ne sont pas pris en charge,même s'ils
sont prescrits par un médecin

Quelles démarches

Vos frais,de transports sont pris en charge si vous avez une prescription médicale.L'accord préalable*du médecin conseil est aussi nécessaire dans certains cas.

La prescription médicale

En établissant la prescription médicale,le médecin choisit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé.

• *l'ambulance,si vous devez être allongé et/ou
  sous surveillance constante;
• *le véhicule sanitaire léger(VSL):si vous devez
  être assis,et accompagné d'un personnel qualifié pour
  accomplir les formalités administrative.
• *le taxi conventionné si vous devez être assis;
• *le taxi la voiture particulière ou les transports
  en commun(terrestre,bateau ou avion de ligne régulière)
  si vous n'avez pas besoin d'assistance particulière, et que
  vous pouvez vous déplacer par vos propres moyens.

La prescription médicale doit toujours être faite avant le transport...sauf cas d'urgence, ou si vous êtes convoqué par un établissement de santé(votre convocation est alors considérée comme une prescription médicale,et le mode de transport y est indiqué).
Vous devez strictement respecter le mode de transport indiqué sur votre prescription médicale.

L'accord préalable

Il est obligatoire pour :

• *les transports de longue distance(+de 150 Km aller)
• *les transports en série( au moins 4 transports de + de 50 Km aller,
  sur une période de 2 mois, pour un même traitement)
• *les transports en bateau, ou en avion sur ligne régulière.

La demande d'accord préalable* est faite par votre médecin, en même temps que la prescription médicale de transport.
Vous devez la compléter, et l'adresser au service du contrôle médical.

La caisse ne vous a pas répondu... passé un délai de 15 jours (à partir de la date de réception de la demande d'entente préalable par le service médical) cela est considéré comme un accord de sa part.
En cas de refus, votre caisse d'Assurance Maladie vous informe par courrier. Vous pouvez contester cette décision.
En cas d'urgence, certifiée par votre médecin, sur la prescription médicale de transport, l'accord préalable de votre caisse n'est pas nécessaire.

Vos remboursements

Vos frais de transports sont remboursés à 65% en règle générale, sur la base des tarifs de la Sécurité Sociale.
Ils sont calculés sur la base de la distance entre le lieu où vous vous trouvez et la structure de soins, pouvant donner les soins appropriés, la plus proche.
Pour être remboursé, vous adressez à votre caisse d'Assurance Maladie:

• *la prescription médicale de transport (complétée éventuellement par le
  transporteur sanitaire, en cas de transport par ambulance ou par VSL),
• *l'accord préalable* de votre caisse(si nécessaire),
• *la facture de transport ou justificatifs de dépenses(tickets, titre de transports).

Accident du travail, maladie professionnelle,... Vos frais de transport sont pris en charge à 100%, dans la limite des tarifs en vigueur.

Lexique

*Affections de longue durée( ALD):

Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'Assurance Maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements qui s'y rapportent. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles: le diabète, l'hypertenssion artérielle, l'infection à VIH, les cancers, ou les maladies génétiques...

*Accord préalable:

Pour être pris en charge, certains actes ou soins médicaux nécessitent l'accord préalable du service du contrôle médical de l'Assurance Maladie( séances de kinésithérapie, transports, certains soins dentaires...). Il est établi par le médecin ou l'auxiliaire médical.

*Ayant droit:

Personne qui bénéficie des mêmes droits au remboursement des frais médicaux que l'assuré, par exemple: époux, concubin, partenaire PACS, enfant, ou toute autre personne vivant chez l'assuré depuis au moins 1 an, et à sa charge.

*Taxi conventionné:

La liste des taxis conventionnés, c'est à dire ceux partiquant la dispense d'avance des frais, est disponible auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.